Ai-je besoin d'un certificat de performance énergétique (CEP) pour mon bâtiment ?
En Région Wallonne, Toute habitation bâtiment résidentiel, doit posséder son certificat de performance énergétique (CEP).
En cas de vente, le certificat est à fournir, au plus tard, à la signature du compromis de vente (obligatoire depuis le 1er janvier 2011).
En cas de location, le certificat est à fournir, au plus tard, à la signature du bail (obligatoire depuis le 1er juin 2011).
Ce certificat, propre au bâtiment, a une validité de 10 ans et doit être affiché publiquement dans le cas des bâtiments publics.
Si vous possédez un audit énergétique PAE, réalisé selon la Procédure d'Avis Energétique, celui-ci équivaut à un certificat pendant 5 ans à condition qu'il ait été délivré avant le 31 décembre 2010.
Le certificat PEB d'un bâtiment neuf, obligatoire à partir du 1er mai 2010, fait l'objet d'une autre procédure et est délivré par le responsable PEB (voir responsable PEB).
+ d'informations : http://energie.wallonie. be/
En Région de Bruxelles-Capitale, la certication énergétique est d'd'application depuis le 1er mai pour toute vente d'habitation (quelle que soit la surface) et de bureaux de plus de 500m2.
Pour la location, le certificat énergétique (ou Certificat PEB) sera obligatoire à partir du 1er novembre 2011.
En ce qui concerne les habitations neuves, il est nécessaire, depuis août 2008, de respecter un certain nombre d’exigences PEB. Il s’agit d’exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée. Ces exigences PEB dépendent du type de travaux et de la destination du bâtiment.
+ d'informations :
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/news.aspx?id=29201&langtype=2060
En Région Flamande, depuis fin 2008, tous les bâtiments privés loués ou vendus doivent posséder un certificat énergétique. Ces certificats sont alloués par des spécialistes en énergie enregistrés de type A (geregistreerde energiedeskundigen - type A).
+ d'informations : http://www.energiesparen.be/epccampagne
La certification étant issue d'une Directive Européenne, les autres pays européens implémentent aussi la certification énergétique des Bâtiments. Vous trouverez toutes les informations sur le site de la plateforme BuildUp 'energy solutions for better buildings'.
+ d'informations : http://www.buildup.eu/